Composition du Conseil Disciplinaire - 2013/ 2017
Président : LIVET Georges
rapporteur : MARCOUX Laurent
Membres :
ADE Jean Luc, MARCOUX Laurent, GOSSET Jean Paul, GRANDCLEMENT Joël, LAMBINET Michel, MAURY Georges
Procès Verbal 2009 / 2013 | |
Composition du Conseil Disciplinaire - 2013/ 2017
Président : LIVET Georges
rapporteur : MARCOUX Laurent
Membres :
ADE Jean Luc, MARCOUX Laurent, GOSSET Jean Paul, GRANDCLEMENT Joël, LAMBINET Michel, MAURY Georges
Procès Verbal 2009 / 2013 | |